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Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Loi n° 1.511 du 2 décembre 2021 portant modification de la procédure civile.
par celui de « 10.000 euros ».
À l’article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l’article 21 du Code de ... .600 euros » est remplacé par celui de « 10.000 euros ».
À l'article 10 du Code de procédure civile, le montant de « 700 euros » est remplacé par celui de « 1.500 euros ».
Art. 19.
Au chiffre 3° de l ...
Journal n°8466
du 27 décembre 2019
Loi n° 1.484 du 23 décembre 2019 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2020.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2019.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2019.
Article ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Loi n° 1.467 du 20 décembre 2018 portant fixation du budget général primitif de l'exercice 2019.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.
Article ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2018.
Article ...
Journal n°8353
du 27 octobre 2017
Loi n° 1.452 du 16 octobre 2017 portant fixation du budget général rectificatif de l'exercice 2017.
Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 par la loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 sont réévaluées à la somme globale de 1.225.924.000 € (État « A »).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la ...
Journal n°8310
du 30 décembre 2016
Loi n° 1.442 du 19 décembre 2016 portant fixation du Budget Général Primitif de l'exercice 2017.
ALBERT IIPAR LA GRACE DE DIEUPRINCE SOUVERAIN DE MONACOAvons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2016.Article Premier.Les recettes affectées au budget de l'exercice 2017 sont évaluées à la somme globale de 1.210.31...
Journal n°8248
du 23 octobre 2015
Loi n° 1.418 du 13 octobre 2015 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2015 (Rectificatif).
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 par la loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 sont réévaluées à la somme globale de 1.135.192.700 € (Etat « A »).
Art. 2.
Les crédits ...
Journal n°8206
du 2 janvier 2015
Loi n° 1.412 du 19 décembre 2014 portant fixation du Budget Genéral Primitif de l’exercice 2015
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 so...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 17 décembre 2014.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2015 so...
Journal n°8197
du 31 octobre 2014
Décision Souveraine en date du 23 octobre 2014 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2012
comme suit :
1. Recettes 900.149.659,39 euros
2. Dépenses 896.401.176,62 euros
a. ordinaires 662.702.208,43 euros
b. d’équipement et d’investissement 233.698.968,19 euros
3. Excédent de recettes 3 ... comme suit :
1. Recettes 900.149.659,39 euros
2. Dépenses 896.401.176,62 euros
a. ordinaires 662.702.208,43 euros
b. d’équipement et d’investissement 233.698.968,19 euros
3. Excédent de recettes 3 ...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Loi n° 1.404 du 20 décembre 2013 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2014 (Primitif).
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2013
Article ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 19 décembre 2013
Article ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif)
Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 sont réévaluées à la somme globale de 919.857.800 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi ... Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 sont réévaluées à la somme globale de 919.857.800 € (Etat “A”).
Art. 2.
Les crédits ouverts par la loi ...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Loi n° 1.397 du 19 décembre 2012 portant fixation du budget général de l’exercice 2013 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2012.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’ex...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 18 décembre 2012.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’ex...
Journal n°8093
du 2 novembre 2012
Loi n° 1.395 du 29 octobre 2012 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Rectificatif)
.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ... .
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2012 par la loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 sont réévaluées à la somme globale de 895.139.600 € (Etat «A»).
Art. 2.
Les crédits ouverts ...
Journal n°8049
du 30 décembre 2011
Loi n° 1.388 du 19 décembre 2011 portant fixation du Budget Général de l’exercice 2012 (Primitif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 15 décembre 2011.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Décision Souveraine en date du 22 décembre 2010 relative à la clôture des comptes de l’exercice 2008
.638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ... .638.284,07 euros
a) ordinaires : 572.471.370,71 euros
b) d’équipement et d’investissement : 320.166.913,36 euros
3. Excédent de recettes : 4.033.887,19 euros
Art. 2.
Le montant des opérations des Comptes ...
Journal n°7703
du 13 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 1 du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits.
, susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ... , susvisée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 janvier 2005 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ...